L’OCDE publie une « liste noire » des pays non coopératifs pour l’échange d’informations fiscales et pour la transparence.
L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères 13 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.
Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont 14 : Andorre, Liechtenstein et Monaco.
En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions15.
En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une « liste noire » des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. 16. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).
Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste « gris foncé » après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE.
Liste noire
- Costa rica
- Malaisie
- Philippines
- Uruguay
Liste grise
- Andorre
- Anguilla ( Royaume-Uni)
- Antigua-et-Barbuda
- Antilles néerlandaises ( Pays-Bas)
- Aruba
- Bahamas
- Bahreïn
- Barbade
- Belize
- Bermudes ( Royaume-Uni)
- Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
- Îles Cook ( Nouvelle-Zélande)
- Costa Rica
- Delaware ( États-Unis)
- Dominique
- Gibraltar ( Royaume-Uni)
- Grenade
- Liberia
- Liechtenstein
- Malaisie (Labuan)
- Îles Marshall
- Montserrat ( Royaume-Uni)
- Nauru
- Niue ( Nouvelle-Zélande)
- Panamá
- Philippines
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Saint-Marin
- Sainte-Lucie
- Samoa
- Îles Turques-et-Caïques ( Royaume-Uni)
- Uruguay
- Vanuatu
- Îles Vierges britanniques ( Royaume-Uni)
« Offshore Financial Centers » selon le FMI de 2007
- Amérique
- Antilles néerlandaises ( Pays-Bas)
- Bahamas
- Bermudes ( Royaume-Uni)
- Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
Asie
- Bahreïn
- Émirats arabes unis
- Hong Kong ( Chine)
- Singapour
Europe
- Chypre
- Guernesey ( Royaume-Uni)
- Irlande
- Jersey ( Royaume-Uni)
- Luxembourg
- Malte
- Île de Man ( Royaume-Uni)
- Royaume-Uni
- Suisse
- Vatican
- Paradis fiscaux selon ATTAC
Afrique
- Algérie (KABYLIE)
- Ghana
- Liberia
- Maroc
- Maurice
- Seychelles
- Tunisie
Amérique
- Anguilla
- Antigua-et-Barbuda
- Antilles néerlandaises
- Aruba
- Bahamas
- Barbade
- Belize
- Bermudes ( Royaume-Uni)
- Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
- Costa Rica
- Delaware ( États-Unis)
- Grenade
- Honduras
- Jamaïque
- Montserrat ( Royaume-Uni)
- Banamá
- Saint-Barthélemy ( France)
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Sainte-Lucie
- Trinité-et-Tobago
- Îles Turques-et-Caïques ( Royaume-Uni)
- Îles Vierges britanniques ( Royaume-Uni)
- Asie
- Hainan ( Chine)
- Hong Kong ( Chine)
- Singapour
Europe
- Andorre
- Campione ( Italie)
- Chypre
- Gibraltar ( Royaume-Uni)
- Guernesey ( Royaume-Uni)
- Irlande
- Jersey ( Royaume-Uni)
- Luxembourg
- Île de Man ( Royaume-Uni)
- Monaco
- Pays-Bas
- Suisse
- Liechtenstein
- Moyen-Orient
- Bahreïn
- Oman
Océanie
- Îles Cook ( Nouvelle-Zélande). En mars 2009, une nouvelle législation20 votée à une large majorité (17 voix pour et 4 contre) abolit définitivement les licences accordées aux banques off-shore21 en activité dans l’archipel, le vice Premier Ministre Terepai Maoate estimant que celles-ci « ruinaient la réputation du pays. »
- Îles Marshall
- Nauru
- Îles Pitcairn ( Royaume-Uni)
- Tonga
- Vanuatu
Autres
D’autres territoires ont été parfois qualifiés de paradis fiscaux :
- France. La Polynésie Française, où n’existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna.
- Belgique : bien qu’ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n’a pas d’impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d’épargne, etc.
- Liban est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l’instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s’installer dans ce pays.
- Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux : exemption de taxes municipales et d’impôt sur le revenu, possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs, etc. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d’avoir droit à ces avantages fiscaux.
- Royaume-Uni. Selon le quotidien français L’Humanité24, mais aussi pour la place historique et prépondérante de Londres dans le marché des eurodollars25. L’essayiste français Stéphane Denis écrit en 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l’on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l’absence de taxes pour les non résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu’elle n’est qu’un coffre fort de famille, à côté de Londres.
- États-Unis. Le Delaware est un état où n’existent pas : la TVA, l’impôt sur les bénéfices, l’identification de l’ayant-droit économique dans le cas d’ouverture de trusts. L’impôt sur les sociétés y est forfaitaire et très faible. Des dizaines de milliers d’entreprises américaines y installent leur siège social.
Source Wikipédia
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