L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui a existé de 1948 à 1960 et qui a joué un rôle important dans l’exécution du plan Marshall.

En 2010, l’OCDE compte 31 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, onze autres pays ont adhéré à l’OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde. L’ensemble formé par ces pays représente 76 % du PNB mondial en 2007. Il a été décidé d’ouvrir en mai 2007 les négociations avec cinq autres pays (le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie), en vue de leur adhésion à l’OCDE, et de renforcer la coopération de l’OCDE avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, l’Inde et l’Indonésie, dans le cadre de programmes d’engagement renforcé en vue de leur adhésion éventuelle. Le Chili est devenu membre de l’OCDE le 11 janvier 2010.

Dans un plus lointain avenir, priorité sera donnée à l’élargissement vers les pays de l’Asie du Sud-Est.

Organisation

La structure interne de l’OCDE se divise en douze branches ; environ 2 500 personnes travaillent pour l’OCDE8. Les domaines d’étude sont séparés en six grands thèmes9 :

• Économie
• Société (Migrations, Éducation, Emploi…)
• Gouvernance (Lutte contre la corruption, Gestion publique…)
• Finances publiques (Retraites, Fiscalité…)
• Innovation (Biotechnologie, Technologies de l’information et de la communication…)
• Durabilité (Développement durable, Énergie, Environnement…).

Études et publications

L’OCDE publie des rapports périodiques spécialisés, ainsi que des rapports ponctuels pour certains domaines, des données statistiques, des études-pays, et des documents de travail (working papers, au contenu plus technique).

Au total, l’OCDE publie entre 300 et 500 rapports chaque année en anglais. La plupart sont traduits en français (le français est l’une des deux langues officielles  de l’OCDE).

Tous les résumés et une partie importante des rapports complets sont disponibles gratuitement en ligne sur OECD et sur la boutique en ligne.

Rapports périodiques

Les rapports les plus connus de l’OCDE sont publiés à intervalles réguliers (souvent annuellement). Ils mènent chaque année une revue exhaustive de la situation actuelle de tous les pays de l’OCDE, dans un domaine particulier. On compte principalement : (confère liste des rapports annuels et liste des périodiques).

• les Perspectives économiques de l’OCDE (OECD Economic Outlook) -  bisannuel – Il contient les prévisions économiques et des analyses de la situation économique des pays membres. dernier numéro.
• les Perspectives de l’emploi de l’OCDE (OECD Employment Outlook) – annuel.
• les Regards sur l’éducation (Education Outlook) – annuel (dernier numéro).
• Les Principaux indicateurs économiques de l’OCDE (OECD Main Economic Indicators) – mensuel – Large sélection d’indicateurs statistiques
• Le Panorama des statistiques de l’OCDE (OECD Factbook) – annuel (nombreuses variables économiques).
• L’OCDE en chiffres (OECD in Figures) – annuel.
• L’Observateur de l’OCDE (OECD Observer) - magazine à six publications annuelles.
• Données OCDE sur l’environnement – tous les deux ans.
• Les Perspectives des communications de l’OCDE (OECD Communications Outlook) lien et les Perspectives des technologies de l’information de l’OCDE (OECD Information Technology Outlook) – un chaque année par rotation.

Rapports spécialisés

En plus des rapports périodiques, l’OCDE mène régulièrement des études sur différents thèmes « à la pointe » de la recherche empirique en économie.

En particulier, l’OCDE est à l’origine du modèle pression-état-réponse, qui vise à modéliser la réponse des organismes aux pressions environnementales. Ce modèle a été élargi par la suite à d’autres domaines.

Lutte contre la corruption

L’OCDE est à la pointe en matière de lutte contre la corruption. Elle a créé en 1996 la Convention de l’OCDE contre la corruption16, qui a été adoptée en 1997.

Son indépendance relative par rapport à ses pays membres lui permet d’y souligner les dangers de corruption ; l’OCDE a par exemple critiqué le Royaume-Uni en 2007 dans l’affaire BAE.

Protection de l’investissement

L’OCDE joue un rôle important dans une tentative de règlementation multilatérale de la protection de l’investissement. De 1995 à 1998 un forum de négociations a permis la création de l’accord multilatéral sur les investissements (accord AMI, ou en anglais multilateral agreement on investment), qui sert de modèle aujourd’hui à beaucoup d’accords bilatéraux. De tels accords n’existent aujourd’hui essentiellement qu’au niveau bilatéral (les TBI : traités bilatéraux d’investissement), que des États établissent entre eux lorsqu’ils en sentent le besoin (par exemple : l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements).

Les principes directeurs pour le traitement de l’investissement étranger élaborés en 1992 au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) constituent une autre source d’inspiration pour la rédaction d’accords sur la protection de l’investissement.

Au niveau international il a été jusqu’à maintenant difficile de trouver un consensus. L’ONU (plus précisément la CNUCED) pourrait jouer un rôle, cependant, les États se méfient de l’ONU en ce qui concerne le droit international économique (vu que chaque pays, riche ou pauvre, a le même poids).

Quant à l’OMC (en 2001 à Singapour ou 2004 à Genève), aucun accord n’a pu voir le jour en son sein ; l’OMC continue donc aujourd’hui à réglementer les domaines du commerce, des services et de la propriété intellectuelle (ce qui est déjà considérable) sans s’occuper de la protection et du développement de l’investissement au niveau international. Malgré tout, les espoirs portent quand même sur cette organisation qui pourrait s’attaquer à ce chantier dans les années qui viennent.

Liste des paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE

L’OCDE publie une « liste noire » des pays non coopératifs pour l’échange d’informations fiscales et pour la transparence.

L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères 13 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.

Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont 14 : Andorre, Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions.

En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une « liste noire » des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. 16. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste « gris foncé » après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE.

L’OCDE, comme certaines autres organisations internationales, est critiquée par quelques altermondialistes. On lui reprocherait son libéralisme économique. Cependant, son approche empirique limite les critiques de parti-pris idéologique qui peuvent lui être adressées.

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques

Recherche de légitimité des entreprises. Les firmes s’efforcent de restaurer leur image et de regagner la confiance perdue. La RSE et le Développement Durable.

La RSE s’inscrit dans la perspective de la contribution au Développement Durable.

Les concepts de DD et de RSE sont de deux niveaux différents : La RSE et le Développement Durable.

Le Développement Durable : Concept macro-économique et macro-social à l’échelle planétaire, quinepeut s’appliquer directement à une entité particulière.

Le concept de DD interpelle l’entreprise dans ses finalités, dans la conception de son organisation, en fournissant les principes qui encadrent ou conditionnent les activités économiques.

La RSE et le Développement Durable

La responsabilité sociale d’entreprise : Pratiques d’entreprises au niveau micro-économique.

La RSE constitue les modalités de réponse de l’entreprise aux interpellations sociétales. Cela en produisant des stratégies, des dispositifs de management, de pilotage, de contrôle, d’évaluation et de reddition incorporant de nouvelles conceptions de performances.

La RSE : de multiples acceptations

Engouement sans qu’aucune définition précise en soit donnée et sans qu’un contenu substantiel lui soit attribué. Le débat sur la RSE dépend de la vision du rôle de l’entreprise dans la société et de l’étendue de sa responsabilité. Responsabilité sociale d’entreprise (Corporate Social Responsability) : 3 termes apparemment simples mais qui donnent chacun lieu à de multiples acceptations.

Concept de «responsabilité» : Responsabilité comme le résultat d’une obligation: Obligation de rendre compte de ses actes sans forcément en assumer les conséquences (transparence) Obligation de s’acquitter d’une tâche, avec l’idée implicite de châtiment ou de sanction si l’individu n’a pas satisfait à cette obligation Responsabilité comme un engagement :  Agir de façon responsable signifie réfléchir aux conséquences de ses actes pour soi et surtout pour autrui principe de précaution.

La commission européenne (2001) a adopté la définition de la RSE suivante : «Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes»; cela suppose «l’intégration volontaire par les  entreprises de préoccupations sociales et environnementales  à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.»

Responsabilité à l’égard de QUI ?

Devant ses actionnaires (bénéfices). Devant les parties prenantes = relations contractuelles (salariés, fournisseurs, clients…)  aucun lien contractuel (groupes d’intérêts divers). Laisse de côté des groupes trop faibles pour pouvoir être représentés ou absents (ex: générations futures).

Aux biens communs mondiaux (principe de DD).

Responsable de QUOI ?

Quels critères? Les bienfaits apportés  L’évaluation des méfaits Ou équilibre… mais toujours l’arbitraire des choix effectués

Jusqu’où va leur responsabilité ?

Partage des tâches entre l’état et les entreprises  (néo-parternalisme ?).

Responsabilité respective des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Chacun porte une part de responsabilité dans l’état de la planète mais il existe des degrés de responsabilité qu’on ne peut ignorer ou esquiver car «si tous sont responsables, personne ne l’est»

Concept de «Social»

Relations employeurs –salariés Ce qui relève de la société au sens large.

Responsabilité sociale et environnementale, responsabilité sociétale, responsabilité globale.

Concept d’«Entreprise»

Question des frontières de l’organisation et du périmètre de l’entité concernée.

Responsabilité de l’entreprise (unité individualisable pleinement responsable de ses actes), Responsabilité d’entreprise (segment d’un système socioproductif).

Différentes conceptions de la RSE: Conception aux Etats-Unis: La RSE a une origine éthique et religieuse. La RSE se résume à des actions philanthropiques qui restent étrangères aux activités économiques et au cœur de métier de la firme. Conception en Europe La RSE se réfère au DD, posture plus politique. La philanthropie n’entre pas dans le champ de la RSE et les actions qui en relèvent s’apprécient en regard des activités habituelles de l’entreprise.

Avantages de la RSE

Corrélation positive entre performances financières et les performances sociétales.

Anticipation : La recherche de soutenabilité est une tendance qui est destinée à s’accroître. Les problèmes environnementaux les plus importants influenceront directement les activités économiques . Renforcement de la législation future . Nouveaux marchés issus de demandes reliés à l’écologie. Meilleure compétitivité.

L’entreprise doit s’adapter aux valeurs sociales du moment (besoin de légitimité sociale). Volonté de présenter une image de conformité aux valeurs dominantes, gain d’image  et de réputation.

La pérennité de l’entreprise dépend de son aptitude à gérer les demandes de ses parties prenantes, en particulier celles dont les ressources et le soutien sont déterminants pour la survie.

Les acteurs de la RSE

Les organisations de la société civile, des investisseurs ayant des préoccupations extra-financières, des secteurs économiques exposés: . Secteurs à haut risque pour l’environnement (pétrole, chimie, nucléaire, …), . Entreprises qui figurent dans les indices boursiers. Ceux qui fournissent un service de proximité (distribution, télécom, banques, …). Le secteur des assurances.

Des syndicats de salariés, certains consommateurs via la «consommation responsable», les grands textes (déclarations, conventions internationales) . Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), qui regroupe d’importantes entreprises transnationales a acquis une place centrale dans les discussions internationales relatives aux politiques de DD.

Création d’agences de notation extra-financière, des organismes de certification et de labellisation, des cabinets d’études, d’audits et de conseils, …

Limites et critiques de la RSE

Manque de définition et de dispositif d’évaluation des performances. Crainte du néo-partenalisme : l’entreprise contrôle l’ensemble des pratiques et des comportements du personnel pour créer une «éthique d’entreprise», elle intervient dans la Cité pour devenir une bonne «entreprise citoyenne», elle pèse sur les choix politiques nationaux et intervient dans les débats internationaux. Les 3 piliers du DD sont difficilement conciliables ex: Amélioration des techniques pour améliorer l’empreinte environnementale peut mener à des licenciements.

La RSE a un coût, pas nécessairement à la portée de toutes les entreprises. Mène à une élite d’entreprises compétitives, le terme «responsable» s’appliquant comme un label pour opérer une différenciation concurrentielle. . Les préoccupations RSE semblent surtout le fait des grandes entreprises internationales; les PME sont souvent focalisées sur la survie économique à court terme.

La RSE apparaît comme une démarche de pays nantis; dans les pays émergeants, le développement économique passe d’abord.

Tentatives de greenwashing

L’élargissement du nombre de parties prenantes diminue proportionnellement le pouvoir de celles-ci.

Les moyens de mise en œuvre

Création d’une fonction «développement durable» (une personne ou un comité) . Des actions philanthropiques (pas toujours considéré comme RSE) Code de conduite, Charte éthique Auto-diagnostic (révélateur des domaines où il est possible  ou nécessaire de s’améliorer) . Standardisation du cycle de management RSE Éco-conception.

Certification, labelisation sociale et environnementale. (audits externes)

Le reporting RSE: publication régulière d’informations sur la manière dont l’entreprise appréhende les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses activités. Inclut dans le rapport financier ou émit séparément «Rapport développement durable». Le reporting n’est pas de la communication.

Il existe des lignes directrices et des standards  pour aider au pilotage de la RSE et pour aider à définir le contenu du rapport. Un audit peut assurer que les informations diffusées dans le rapport sont fiables.

Le Global Reporting Initiative (GRI) apparaît comme le plus avancé.

Analyse du Rapport DD Delhaize

Delhaize Group, «Corporate Responsibility Report 2008».

Prix du meilleur rapport de Développement Durable, délivré par L’Institut Belge des Réviseurs d’Entreprise.

Par Fernandez Fernandez Laetitia.

L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères 13 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.

Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont 14 : Andorre, Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions15.

En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une « liste noire » des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. 16. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste « gris foncé » après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE.

Liste noire

• Costa rica
• Malaisie
• Philippines
• Uruguay

Liste grise

• Andorre
• Anguilla (  Royaume-Uni)
• Antigua-et-Barbuda
• Antilles néerlandaises (  Pays-Bas)
• Aruba
• Bahamas
• Bahreïn
• Barbade
• Belize
• Bermudes (  Royaume-Uni)
• Îles Caïmans (  Royaume-Uni)
• Îles Cook (  Nouvelle-Zélande)
• Costa Rica
• Delaware (  États-Unis)
• Dominique
• Gibraltar (  Royaume-Uni)
• Grenade
• Liberia
• Liechtenstein
• Malaisie (Labuan)
• Îles Marshall
• Montserrat (  Royaume-Uni)
• Nauru
• Niue (  Nouvelle-Zélande)
• Panamá
• Philippines
• Saint-Christophe-et-Niévès
• Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Saint-Marin
• Sainte-Lucie
• Samoa
• Îles Turques-et-Caïques (  Royaume-Uni)
• Uruguay
• Vanuatu
• Îles Vierges britanniques (  Royaume-Uni)

« Offshore Financial Centers » selon le FMI de 2007

• Amérique
• Antilles néerlandaises (  Pays-Bas)
• Bahamas
• Bermudes (  Royaume-Uni)
• Îles Caïmans (  Royaume-Uni)

Asie

• Bahreïn
• Émirats arabes unis
• Hong Kong (  Chine)
• Singapour

Europe

• Chypre
• Guernesey (  Royaume-Uni)
• Irlande
• Jersey (  Royaume-Uni)
• Luxembourg
• Malte
• Île de Man (  Royaume-Uni)
• Royaume-Uni
• Suisse
• Vatican
• Paradis fiscaux selon ATTAC

Afrique

• Algérie (KABYLIE)
• Ghana
• Liberia
• Maroc
• Maurice
• Seychelles
• Tunisie

Amérique

• Anguilla
• Antigua-et-Barbuda
• Antilles néerlandaises
• Aruba
• Bahamas
• Barbade
• Belize
• Bermudes (  Royaume-Uni)
• Îles Caïmans (  Royaume-Uni)
• Costa Rica
• Delaware (  États-Unis)
• Grenade
• Honduras
• Jamaïque
• Montserrat (  Royaume-Uni)
• Banamá
• Saint-Barthélemy (  France)
• Saint-Christophe-et-Niévès
• Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Sainte-Lucie
• Trinité-et-Tobago
• Îles Turques-et-Caïques (  Royaume-Uni)
• Îles Vierges britanniques (  Royaume-Uni)
• Asie
• Hainan (  Chine)
• Hong Kong (  Chine)
• Singapour

Europe

• Andorre
• Campione (  Italie)
• Chypre
• Gibraltar (  Royaume-Uni)
• Guernesey (  Royaume-Uni)
• Irlande
• Jersey (  Royaume-Uni)
• Luxembourg
• Île de Man (  Royaume-Uni)
• Monaco
• Pays-Bas
• Suisse
• Liechtenstein
• Moyen-Orient
• Bahreïn
• Oman

Océanie

• Îles Cook (  Nouvelle-Zélande). En mars 2009, une nouvelle législation20 votée à une large majorité (17 voix pour et 4 contre) abolit définitivement les licences accordées aux banques off-shore21 en activité dans l’archipel, le vice Premier Ministre Terepai Maoate estimant que celles-ci « ruinaient la réputation du pays. »
• Îles Marshall
• Nauru
• Îles Pitcairn (  Royaume-Uni)
• Tonga
• Vanuatu

Autres

D’autres territoires ont été parfois qualifiés de paradis fiscaux :

• France. La Polynésie Française, où n’existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna.
• Belgique : bien qu’ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n’a pas d’impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d’épargne, etc.
• Liban est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l’instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s’installer dans ce pays.
• Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux : exemption de taxes municipales et d’impôt sur le revenu, possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs, etc. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d’avoir droit à ces avantages fiscaux.
• Royaume-Uni. Selon le quotidien français L’Humanité24, mais aussi pour la place historique et prépondérante de Londres dans le marché des eurodollars25. L’essayiste français Stéphane Denis écrit en 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l’on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l’absence de taxes pour les non résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu’elle n’est qu’un coffre fort de famille, à côté de Londres.
• États-Unis. Le Delaware est un état où n’existent pas : la TVA, l’impôt sur les bénéfices, l’identification de l’ayant-droit économique dans le cas d’ouverture de trusts. L’impôt sur les sociétés y est forfaitaire et très faible. Des dizaines de milliers d’entreprises américaines y installent leur siège social.

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal#Paradis_fiscaux_non-coop.C3.A9ratifs_selon_l.E2.80.99OCDE

Pays membres :

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, onze autres pays ont adhéré à l’OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde. L’ensemble formé par ces pays représente 76 % du PNB mondial en 2007. Il a été décidé d’ouvrir en mai 2007 les négociations avec cinq autres pays (le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie), en vue de leur adhésion à l’OCDE, et de renforcer la coopération de l’OCDE avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, l’Inde et l’Indonésie, dans le cadre de programmes d’engagement renforcé en vue de leur adhésion éventuelle3. Le Chili est devenu membre de l’OCDE le 11 janvier 2010.

Dans un plus lointain avenir, priorité sera donnée à l’élargissement vers les pays de l’Asie du Sud-Est.

Liste des pays membres de l’OCDE :

Pays membres de l’OCDE au 15 décembre 2009 (* = les 20 pays fondateurs entrés en 1960)

• Allemagne
• Australie depuis 1971
• Autriche
• Belgique
• Canada
• Commission européenne
• Chili depuis 2010
• Corée du Sud depuis 1996
• Danemark
• Espagne
• États-Unis
• Finlande depuis 1969
• France
• Grèce
• Hongrie depuis 1996
• Irlande
• Islande
• Italie
• Japon depuis 1964
• Luxembourg
• Mexique depuis 1994
• Norvège
• Nouvelle-Zélande depuis 1973
• Pays-Bas
• Pologne depuis 1996
• Portugal
• République tchèque depuis 1995
• Royaume-Uni
• Slovaquie depuis 2000
• Suède
• Suisse
• Turquie

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques

Avoir deux poids et deux mesures = Juger différemment une même chose, selon les personnes, les circonstances, les intérêts…
La sixième édition du dictionnaire de l’Académie Française (1832) indique que, pour signifier la même chose, on disait aussi « changer de poids et de mesure ».
Expression selon laquelle on ‘pèserait’, ou on ‘mesurerait’ la même chose de deux manières différentes.

L’origine de l’expression vient du fait qu’en France à l’époque de l’ancien régime chaque seigneurie pouvait avoir ses propres unités de mesures de longueur et de poids. En plus de ça les rois de France avaient leurs propres unités. Par exemple l’unité de longueur royale mesurait la taille du roi. Ainsi à la veille de la révolution française, la mesure Charlemagne était toujours utilisée parmi les 2000 unités de mesures utilisées sur le territoire français à cette époque.

Ces différences étaient du pain béni pour les escros, la fraude et les impots (je t’achète 2 toises de tissus, question : quelle toise ? de quelle région ?). C’était un facteur d’injustice, les gens se faisaient rouler. Au moment des états généraux en mai 1789, pratiquement toutes les régions de France ont demandé l’harmonisation des poids et mesures pour qu’il n’y ait plus « deux poids deux mesures » qui était devenu symbole d’injustice.

Pour éviter que les mesures étalons disparaissent (re mesurer la taille de Charlemagne 1000 ans après sa mort est difficile). Il a été décidé qu’on devait utiliser comme référence un objet accessible à tous les hommes du monde et dont la taille était fixe (croyait-on). Le 10 millionième du 1/4 du méridien de la terre fut choisi comme mesure de longueur légale pour toute la France. Les autres unités (contenance et masse) découlent de cette mesure de longueur.

Par la suite « deux poids deux mesures » est devenu le symbole de l’injustice au sens large.

Emmanuel LEVINAS

Blaise PASCAL

Abbé PIERRE

Nous vous proposons cette question éthique, ouverture d’un débat large mais qui mérite d’être posée.

Chez AVENSE, Nous sommes convaincus qu’il convient de repenser l’Entreprise éthique.

Pensez-vous que ce soit illusoire voire dangereux d’imaginer « dérouter » le sujet sur ‘une tête à part’ ?

Quels enseignements pouvons-nous tirer de l’expérience des entreprises face à la mise en place de démarches qualité ?

Pourquoi les qualiticiens sont-ils très présents dans ces démarches éthique et développement durable et qu’est-ce qui le justifie (ou l’inverse) ?

Merci d’avance de vos réactions.

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96
Skype : majest.net

L’éthique dans l’entreprise
Des jobs éthiques ?

Loin de la morale, l’éthique est avant tout un comportement, une ouverture sociale qui engendre de nouveaux métiers.

L’éthique dans l’entreprise ? Au sens large, c’est la prise en compte d’une responsabilité vis-à-vis de ses employés, de ses clients et de l’environnement. Rien à voir avec la morale. L’éthique est avant tout un comportement, une ouverture sociale qui doit servir à contrebalancer la recherche du profit à tout prix.

Responsabilité sociale. « Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et à rendre plus propre l’environnement ». En élaborant son livre vert pour la responsabilité sociale des entreprises (la RSE), la Commission européenne a placé l’éthique au centre du débat. Le règne du profit pour le profit n’a plus de sens, dans une économie qui doit tenir compte des ressources humaines et environnementales. Organisation du travail, égalité des chances, insertion sociale, développement durable… mobiliser les entreprises sur ce terrain, c’est leur faire prendre conscience de leur rôle global.

Des codes éthiques dans les entreprises. Des catastrophes écologiques et éthiques(comme celle d’Union Carbide à Bhopal en Inde ou le scandale des équipementiers sportifs comme Nike ayant eu recours au travail des enfants) ont marqué les esprits. Désormais, les entreprises sont tenues pour responsables des conditions de travail de leurs salariés et de leurs sous-traitants. Des codes éthiques, des chartes sociales ou environnementales apparaissent. Pour l’organisme spécialisé Novethic, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise s’étend à l’ensemble de ses activités. Six grands critères sont distingués : environnement, ressources humaines, gouvernement d’entreprise, pratiques commerciales, impact local et citoyenneté.

De nouveaux métiers.

- Responsable du Développement durable. Jusqu’ici, seules quelques grandes entreprises en ont nommé. C’est le cas de Monoprix qui a adopté le label « commerce équitable » pour des produits comme le café et le thé, de Peugeot pour l’industrie ou de Sanofi-Synthelabo pour la pharmacie.
- Moins connus, les déontologues ont pour but de disséquer le « comportement » des entreprises : ils mettent en place des chartes éthiques, traquent les conflits d’intérêts et veillent au respect de l’écologie. Venue des Etats-Unis, la fonction s’est principalement développée dans le secteur bancaire et les sociétés de conseil et d’audit. Leur travail consiste à vérifier si les valeurs de l’entreprise sont respectées, mais ils ne disposent pas de pouvoir de sanction.
- Dans les entreprises en pointe dans ce domaine, l’approche déontologique participe du management, et les chartes éthiques s’avèrent de véritables outils de gestion.

Publié le 09/11/2009 sur le portail emploi de France 5

Voici un texte sur la démarche éthique pour donner quelques éléments sur la démarche éthique, le bien faire et le mal faire.

Beaucoup de choses « brutes » dans ce texte…

Nous y reviendrons très prochainement,

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96

La démarche éthique par Nathalie Becquart

La question éthique se pose à partir de la question : Que faut-il faire pour bien faire ? et/ou éviter de mal faire ?

- Suppose hiérarchie de valeurs qui permet de juger ce qui est bien ou mal.
Distinction essentielle mais problématique entre le bien et le mal. Qu’est-ce que le bien ? Comment faire le bien ? Question éthique se pose quand nous désirons faire le bien.

- Ethique est la façon de régler le bien dans chaque domaine : éthique médicale, éthique des affaires…

Ethique si liberté de faire le bien ou le mal ; Démarche éthique quand questionnement sur ce que je dois faire et donc marge de liberté, ne plus fonctionner par automatisme.

À la différence de l’animal qui est comme programmé et agit par instinct, l’homme n’est pas naturellement viable et doit recevoir dans une culture donnée un ensemble de règles, principes et normes qui lui permet d’ordonner sa vie. Rôle de la règle, condition d’humanisation. Sujet éthique, celui qui cherche le bien et le met en oeuvre en anticipant l’avenir, i-e réfléchit sur les conséquences de ses choix.

Démarche éthique est tout simplement démarche humaine. Est éthique décision qui me rend plus humain et rend les autres plus humains.

Approche éthique consiste à délibérer et poser des choix en fonction de valeur et d’un but pour savoir ce qu’il faut et convient de faire. Valeur est un point de vue qui ordonne, ce sur quoi un sujet s’engage en vue de la finalité qu’il s’est donné.
Se pose généralement quand conflit de valeurs. Si certitudes et conduites fixées par la tradition une fois pour toute, la vie n’est que reproduction comme dans sociétés traditionnelles régies par le groupe et donc pas d’éthique. Mais si actes posés selon sa conscience en liberté alors questionnement éthique car solution n’est pas prédéterminée d’avance.

Relations complexes entre le droit et l’éthique. Deux champs différenciés dans nos sociétés occidentales. Juridique n’est pas forcément moral. Distinction éthique de responsabilité et éthique de conviction. Rôle du droit est de réguler les rapports sociaux. Droit évolue en fonction des moeurs.

Prise de conscience de la pluralité des éthiques comme dans notre société renvoie le sujet moral à lui-même. Autonomie morale de la personne. Mais personne se découvre fragile et ambivalente non toute puissance (incosncient). On ne peut atteindre idéaux. Pas de décision pure, toujours complexité, les mains dans le
cambouis si nous acceptons d’agir. Sagesse pratique plutôt qu’idéal inatteignable.

Toute décision morale ou éthique dans une société complexe comme la notre nous met devant des valeurs contradictoires entre lesquelles il nous faut chercher une impossible harmonie. Il s’agit alors d’agir en situation en hiérarchisant les valeurs en fonction du bien qu’on cherche à créer variable selon les domaines ; Accepter de
signer ses actes, d’en être responsable. Relativisme éthique dans notre pays, il n’y a plus une morale acceptée par tout le monde qui régit les actes.

La décision morale dans nos sociétés complexes marquées par une pluralité de valeurs est toujours à prendre en conscience et en situation. Est moral le sujet raisonnable, autonome et responsable qui délibère en vue du bien universel et risque un avenir. Il assume des actes volontaires tout en acceptant son ambivalence quand, confronté à
des choix parfois tragiques, il doit renoncer à des idéaux absolutisés.

Démarche éthique : agir pour faire reculer le mal

Que dois-je faire pour bien faire ici et maintenant dans telle situation précise ?
Démarche éthique est essentiellement créatrice, crée du neuf, donner forme à son chaos ; Met en oeuvre la volonté. Ne pas répéter mais inventer.
Prendre en compte le rationnel et la raisonnable en analysant la situation.
Important est d’éclairer la décision. Parvenir à découvrir ce que l’on veut vraiment, grands principes ne suffisent pas. Analyse qui fait découvrir que tout n’est pas possible en même temps. Il y a des inconciliables, il faut trancher souvent entre le pire et le moins mauvais. Prendre en compte intention et finalité, effets de la décision, moyens ; ce qui est capital c’est de prendre une décision personnelle informée et en conscience, à partir d’une certaine interprétation de la réalité, d’une situation.
Certain tragique, décisions parfois très difficiles à prendre. S’engager en conscience à ses risques et périls ; Important est de ne pas se dérober devant décisions difficiles ; Etre responsable de ses actes, les signer et les assumer. Responsable à l’égard de soi et des autres, de l’humanité à venir.

Paul Ricoeur : principe éthique ou visée éthique

« le souhait de la vie bonne avec et pour autrui dans le cadre d’institutions justes. »

Règle d’or :

« Agis envers les autres comme tu voudrais qu’ils agissent envers toi. »

Quels repères pour agir en chrétien dans la société ?

La foi chrétienne est indissociablement amour de Dieu et amour du prochain. Elle a une dimension intrinsèquement sociale. Aussi le chrétien est-il appelé à agir dans le monde en disciple du Christ, modèle de la vie morale. Afin de l’aider à poser des choix créateurs d’avenir au coeur des ambiguïtés, tensions et enjeux rencontrés dans la complexité des situations sociales, économique et/ou politique, le croyant est invité à interpréter conjointement la situation historique particulière dans laquelle il est impliqué et l’appel personnel que Dieu lui adresse à travers les évènements qu’il traverse.

Loin d’établir des catalogues de normes détaillées et de donner des réponses toutes faites, cette démarche morale chrétienne s’attache à mettre en relief la diversité des ressources éthiques permettant d’éclairer et de façonner la conscience du sujet moral : les pratiques liturgiques et spirituelles, en particulier la lecture de l’Evangile et la prière,
l’éthique des caractères et des vertus, l’enseignement social de l’Eglise qui donne orientations et repères, le recours aux outils d’information et d’analyse, le dialogue avec d’autres (la communauté chrétienne, des experts…).