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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

18 février 2010, 1:42

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En anglais, (OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres, principalement des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.

L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui a existé de 1948 à 1960 et qui a joué un rôle important dans l’exécution du plan Marshall.

En 2010, l’OCDE compte 31 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, onze autres pays ont adhéré à l’OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde. L’ensemble formé par ces pays représente 76 % du PNB mondial en 2007. Il a été décidé d’ouvrir en mai 2007 les négociations avec cinq autres pays (le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie), en vue de leur adhésion à l’OCDE, et de renforcer la coopération de l’OCDE avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, l’Inde et l’Indonésie, dans le cadre de programmes d’engagement renforcé en vue de leur adhésion éventuelle. Le Chili est devenu membre de l’OCDE le 11 janvier 2010.

Dans un plus lointain avenir, priorité sera donnée à l’élargissement vers les pays de l’Asie du Sud-Est.

Organisation

La structure interne de l’OCDE se divise en douze branches ; environ 2 500 personnes travaillent pour l’OCDE8. Les domaines d’étude sont séparés en six grands thèmes9 :

  • Économie
  • Société (Migrations, Éducation, Emploi…)
  • Gouvernance (Lutte contre la corruption, Gestion publique…)
  • Finances publiques (Retraites, Fiscalité…)
  • Innovation (Biotechnologie, Technologies de l’information et de la communication…)
  • Durabilité (Développement durable, Énergie, Environnement…).

Études et publications

L’OCDE publie des rapports périodiques spécialisés, ainsi que des rapports ponctuels pour certains domaines, des données statistiques, des études-pays, et des documents de travail (working papers, au contenu plus technique).

Au total, l’OCDE publie entre 300 et 500 rapports chaque année en anglais. La plupart sont traduits en français (le français est l’une des deux langues officielles  de l’OCDE).

Tous les résumés et une partie importante des rapports complets sont disponibles gratuitement en ligne sur OECD et sur la boutique en ligne.

Rapports périodiques

Les rapports les plus connus de l’OCDE sont publiés à intervalles réguliers (souvent annuellement). Ils mènent chaque année une revue exhaustive de la situation actuelle de tous les pays de l’OCDE, dans un domaine particulier. On compte principalement : (confère liste des rapports annuels et liste des périodiques).

  • les Perspectives économiques de l’OCDE (OECD Economic Outlook) -  bisannuel – Il contient les prévisions économiques et des analyses de la situation économique des pays membres. dernier numéro.
  • les Perspectives de l’emploi de l’OCDE (OECD Employment Outlook) – annuel.
  • les Regards sur l’éducation (Education Outlook) – annuel (dernier numéro).
  • Les Principaux indicateurs économiques de l’OCDE (OECD Main Economic Indicators) – mensuel – Large sélection d’indicateurs statistiques
  • Le Panorama des statistiques de l’OCDE (OECD Factbook) – annuel (nombreuses variables économiques).
  • L’OCDE en chiffres (OECD in Figures) – annuel.
  • L’Observateur de l’OCDE (OECD Observer) - magazine à six publications annuelles.
  • Données OCDE sur l’environnement – tous les deux ans.
  • Les Perspectives des communications de l’OCDE (OECD Communications Outlook) lien et les Perspectives des technologies de l’information de l’OCDE (OECD Information Technology Outlook) – un chaque année par rotation.

Rapports spécialisés

En plus des rapports périodiques, l’OCDE mène régulièrement des études sur différents thèmes « à la pointe » de la recherche empirique en économie.

En particulier, l’OCDE est à l’origine du modèle pression-état-réponse, qui vise à modéliser la réponse des organismes aux pressions environnementales. Ce modèle a été élargi par la suite à d’autres domaines.

Lutte contre la corruption

L’OCDE est à la pointe en matière de lutte contre la corruption. Elle a créé en 1996 la Convention de l’OCDE contre la corruption16, qui a été adoptée en 1997.

Son indépendance relative par rapport à ses pays membres lui permet d’y souligner les dangers de corruption ; l’OCDE a par exemple critiqué le Royaume-Uni en 2007 dans l’affaire BAE.

Protection de l’investissement

L’OCDE joue un rôle important dans une tentative de règlementation multilatérale de la protection de l’investissement. De 1995 à 1998 un forum de négociations a permis la création de l’accord multilatéral sur les investissements (accord AMI, ou en anglais multilateral agreement on investment), qui sert de modèle aujourd’hui à beaucoup d’accords bilatéraux. De tels accords n’existent aujourd’hui essentiellement qu’au niveau bilatéral (les TBI : traités bilatéraux d’investissement), que des États établissent entre eux lorsqu’ils en sentent le besoin (par exemple : l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements).

Les principes directeurs pour le traitement de l’investissement étranger élaborés en 1992 au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) constituent une autre source d’inspiration pour la rédaction d’accords sur la protection de l’investissement.

Au niveau international il a été jusqu’à maintenant difficile de trouver un consensus. L’ONU (plus précisément la CNUCED) pourrait jouer un rôle, cependant, les États se méfient de l’ONU en ce qui concerne le droit international économique (vu que chaque pays, riche ou pauvre, a le même poids).

Quant à l’OMC (en 2001 à Singapour ou 2004 à Genève), aucun accord n’a pu voir le jour en son sein ; l’OMC continue donc aujourd’hui à réglementer les domaines du commerce, des services et de la propriété intellectuelle (ce qui est déjà considérable) sans s’occuper de la protection et du développement de l’investissement au niveau international. Malgré tout, les espoirs portent quand même sur cette organisation qui pourrait s’attaquer à ce chantier dans les années qui viennent.

Liste des paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE

L’OCDE publie une « liste noire » des pays non coopératifs pour l’échange d’informations fiscales et pour la transparence.

L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères 13 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.

Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont 14 : Andorre, Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions.

En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une « liste noire » des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. 16. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste « gris foncé » après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE.

L’OCDE, comme certaines autres organisations internationales, est critiquée par quelques altermondialistes. On lui reprocherait son libéralisme économique. Cependant, son approche empirique limite les critiques de parti-pris idéologique qui peuvent lui être adressées.

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques

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La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

18 février 2010, 12:00

La société questionne l’utilité sociale des entreprises. La société civile demande des comptes aux entreprises non seulement sur leurs résultats économiques, mais aussi sur leurs comportements à l’égard des individus, des sociétés humaines et de notre environnement naturel.

Recherche de légitimité des entreprises. Les firmes s’efforcent de restaurer leur image et de regagner la confiance perdue. La RSE et le Développement Durable.

La RSE s’inscrit dans la perspective de la contribution au Développement Durable.

Les concepts de DD et de RSE sont de deux niveaux différents : La RSE et le Développement Durable.

Le Développement Durable : Concept macro-économique et macro-social à l’échelle planétaire, quinepeut s’appliquer directement à une entité particulière.

Le concept de DD interpelle l’entreprise dans ses finalités, dans la conception de son organisation, en fournissant les principes qui encadrent ou conditionnent les activités économiques.

La RSE et le Développement Durable

La responsabilité sociale d’entreprise : Pratiques d’entreprises au niveau micro-économique.

La RSE constitue les modalités de réponse de l’entreprise aux interpellations sociétales. Cela en produisant des stratégies, des dispositifs de management, de pilotage, de contrôle, d’évaluation et de reddition incorporant de nouvelles conceptions de performances.

La RSE : de multiples acceptations

Engouement sans qu’aucune définition précise en soit donnée et sans qu’un contenu substantiel lui soit attribué. Le débat sur la RSE dépend de la vision du rôle de l’entreprise dans la société et de l’étendue de sa responsabilité. Responsabilité sociale d’entreprise (Corporate Social Responsability) : 3 termes apparemment simples mais qui donnent chacun lieu à de multiples acceptations.

Concept de «responsabilité» : Responsabilité comme le résultat d’une obligation: Obligation de rendre compte de ses actes sans forcément en assumer les conséquences (transparence) Obligation de s’acquitter d’une tâche, avec l’idée implicite de châtiment ou de sanction si l’individu n’a pas satisfait à cette obligation Responsabilité comme un engagement :  Agir de façon responsable signifie réfléchir aux conséquences de ses actes pour soi et surtout pour autrui principe de précaution.

La commission européenne (2001) a adopté la définition de la RSE suivante : «Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes»; cela suppose «l’intégration volontaire par les  entreprises de préoccupations sociales et environnementales  à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.»

Responsabilité à l’égard de QUI ?

Devant ses actionnaires (bénéfices). Devant les parties prenantes = relations contractuelles (salariés, fournisseurs, clients…)  aucun lien contractuel (groupes d’intérêts divers). Laisse de côté des groupes trop faibles pour pouvoir être représentés ou absents (ex: générations futures).

Aux biens communs mondiaux (principe de DD).

Responsable de QUOI ?

Quels critères? Les bienfaits apportés  L’évaluation des méfaits Ou équilibre… mais toujours l’arbitraire des choix effectués

Jusqu’où va leur responsabilité ?

Partage des tâches entre l’état et les entreprises  (néo-parternalisme ?).

Responsabilité respective des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Chacun porte une part de responsabilité dans l’état de la planète mais il existe des degrés de responsabilité qu’on ne peut ignorer ou esquiver car «si tous sont responsables, personne ne l’est»

Concept de «Social»

Relations employeurs –salariés Ce qui relève de la société au sens large.

Responsabilité sociale et environnementale, responsabilité sociétale, responsabilité globale.

Concept d’«Entreprise»

Question des frontières de l’organisation et du périmètre de l’entité concernée.

Responsabilité de l’entreprise (unité individualisable pleinement responsable de ses actes), Responsabilité d’entreprise (segment d’un système socioproductif).

Différentes conceptions de la RSE: Conception aux Etats-Unis: La RSE a une origine éthique et religieuse. La RSE se résume à des actions philanthropiques qui restent étrangères aux activités économiques et au cœur de métier de la firme. Conception en Europe La RSE se réfère au DD, posture plus politique. La philanthropie n’entre pas dans le champ de la RSE et les actions qui en relèvent s’apprécient en regard des activités habituelles de l’entreprise.

Avantages de la RSE

Corrélation positive entre performances financières et les performances sociétales.

Anticipation : La recherche de soutenabilité est une tendance qui est destinée à s’accroître. Les problèmes environnementaux les plus importants influenceront directement les activités économiques . Renforcement de la législation future . Nouveaux marchés issus de demandes reliés à l’écologie. Meilleure compétitivité.

L’entreprise doit s’adapter aux valeurs sociales du moment (besoin de légitimité sociale). Volonté de présenter une image de conformité aux valeurs dominantes, gain d’image  et de réputation.

La pérennité de l’entreprise dépend de son aptitude à gérer les demandes de ses parties prenantes, en particulier celles dont les ressources et le soutien sont déterminants pour la survie.

Les acteurs de la RSE

Les organisations de la société civile, des investisseurs ayant des préoccupations extra-financières, des secteurs économiques exposés: . Secteurs à haut risque pour l’environnement (pétrole, chimie, nucléaire, …), . Entreprises qui figurent dans les indices boursiers. Ceux qui fournissent un service de proximité (distribution, télécom, banques, …). Le secteur des assurances.

Des syndicats de salariés, certains consommateurs via la «consommation responsable», les grands textes (déclarations, conventions internationales) . Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), qui regroupe d’importantes entreprises transnationales a acquis une place centrale dans les discussions internationales relatives aux politiques de DD.

Création d’agences de notation extra-financière, des organismes de certification et de labellisation, des cabinets d’études, d’audits et de conseils, …

Limites et critiques de la RSE

Manque de définition et de dispositif d’évaluation des performances. Crainte du néo-partenalisme : l’entreprise contrôle l’ensemble des pratiques et des comportements du personnel pour créer une «éthique d’entreprise», elle intervient dans la Cité pour devenir une bonne «entreprise citoyenne», elle pèse sur les choix politiques nationaux et intervient dans les débats internationaux. Les 3 piliers du DD sont difficilement conciliables ex: Amélioration des techniques pour améliorer l’empreinte environnementale peut mener à des licenciements.

La RSE a un coût, pas nécessairement à la portée de toutes les entreprises. Mène à une élite d’entreprises compétitives, le terme «responsable» s’appliquant comme un label pour opérer une différenciation concurrentielle. . Les préoccupations RSE semblent surtout le fait des grandes entreprises internationales; les PME sont souvent focalisées sur la survie économique à court terme.

La RSE apparaît comme une démarche de pays nantis; dans les pays émergeants, le développement économique passe d’abord.

Tentatives de greenwashing

L’élargissement du nombre de parties prenantes diminue proportionnellement le pouvoir de celles-ci.

Les moyens de mise en œuvre

Création d’une fonction «développement durable» (une personne ou un comité) . Des actions philanthropiques (pas toujours considéré comme RSE) Code de conduite, Charte éthique Auto-diagnostic (révélateur des domaines où il est possible  ou nécessaire de s’améliorer) . Standardisation du cycle de management RSE Éco-conception.

Certification, labelisation sociale et environnementale. (audits externes)

Le reporting RSE: publication régulière d’informations sur la manière dont l’entreprise appréhende les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses activités. Inclut dans le rapport financier ou émit séparément «Rapport développement durable». Le reporting n’est pas de la communication.

Il existe des lignes directrices et des standards  pour aider au pilotage de la RSE et pour aider à définir le contenu du rapport. Un audit peut assurer que les informations diffusées dans le rapport sont fiables.

Le Global Reporting Initiative (GRI) apparaît comme le plus avancé.

Analyse du Rapport DD Delhaize

Delhaize Group, «Corporate Responsibility Report 2008».

Prix du meilleur rapport de Développement Durable, délivré par L’Institut Belge des Réviseurs d’Entreprise.

Par Fernandez Fernandez Laetitia.

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Liste des paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE

18 février 2010, 11:10

L’OCDE publie une « liste noire » des pays non coopératifs pour l’échange d’informations fiscales et pour la transparence.

L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères 13 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.

Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont 14 : Andorre, Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions15.

En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une « liste noire » des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. 16. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste « gris foncé » après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE.

Liste noire

  • Costa rica
  • Malaisie
  • Philippines
  • Uruguay

Liste grise

  • Andorre
  • Anguilla (  Royaume-Uni)
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles néerlandaises (  Pays-Bas)
  • Aruba
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Belize
  • Bermudes (  Royaume-Uni)
  • Îles Caïmans (  Royaume-Uni)
  • Îles Cook (  Nouvelle-Zélande)
  • Costa Rica
  • Delaware (  États-Unis)
  • Dominique
  • Gibraltar (  Royaume-Uni)
  • Grenade
  • Liberia
  • Liechtenstein
  • Malaisie (Labuan)
  • Îles Marshall
  • Montserrat (  Royaume-Uni)
  • Nauru
  • Niue (  Nouvelle-Zélande)
  • Panamá
  • Philippines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Saint-Marin
  • Sainte-Lucie
  • Samoa
  • Îles Turques-et-Caïques (  Royaume-Uni)
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Îles Vierges britanniques (  Royaume-Uni)

« Offshore Financial Centers » selon le FMI de 2007

  • Amérique
  • Antilles néerlandaises (  Pays-Bas)
  • Bahamas
  • Bermudes (  Royaume-Uni)
  • Îles Caïmans (  Royaume-Uni)

Asie

  • Bahreïn
  • Émirats arabes unis
  • Hong Kong (  Chine)
  • Singapour

Europe

  • Chypre
  • Guernesey (  Royaume-Uni)
  • Irlande
  • Jersey (  Royaume-Uni)
  • Luxembourg
  • Malte
  • Île de Man (  Royaume-Uni)
  • Royaume-Uni
  • Suisse
  • Vatican
  • Paradis fiscaux selon ATTAC

Afrique

  • Algérie (KABYLIE)
  • Ghana
  • Liberia
  • Maroc
  • Maurice
  • Seychelles
  • Tunisie

Amérique

  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles néerlandaises
  • Aruba
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Bermudes (  Royaume-Uni)
  • Îles Caïmans (  Royaume-Uni)
  • Costa Rica
  • Delaware (  États-Unis)
  • Grenade
  • Honduras
  • Jamaïque
  • Montserrat (  Royaume-Uni)
  • Banamá
  • Saint-Barthélemy (  France)
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Lucie
  • Trinité-et-Tobago
  • Îles Turques-et-Caïques (  Royaume-Uni)
  • Îles Vierges britanniques (  Royaume-Uni)
  • Asie
  • Hainan (  Chine)
  • Hong Kong (  Chine)
  • Singapour

Europe

  • Andorre
  • Campione (  Italie)
  • Chypre
  • Gibraltar (  Royaume-Uni)
  • Guernesey (  Royaume-Uni)
  • Irlande
  • Jersey (  Royaume-Uni)
  • Luxembourg
  • Île de Man (  Royaume-Uni)
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Suisse
  • Liechtenstein
  • Moyen-Orient
  • Bahreïn
  • Oman

Océanie

  • Îles Cook (  Nouvelle-Zélande). En mars 2009, une nouvelle législation20 votée à une large majorité (17 voix pour et 4 contre) abolit définitivement les licences accordées aux banques off-shore21 en activité dans l’archipel, le vice Premier Ministre Terepai Maoate estimant que celles-ci « ruinaient la réputation du pays. »
  • Îles Marshall
  • Nauru
  • Îles Pitcairn (  Royaume-Uni)
  • Tonga
  • Vanuatu

Autres

D’autres territoires ont été parfois qualifiés de paradis fiscaux :

  • France. La Polynésie Française, où n’existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna.
  • Belgique : bien qu’ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n’a pas d’impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d’épargne, etc.
  • Liban est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l’instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s’installer dans ce pays.
  • Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux : exemption de taxes municipales et d’impôt sur le revenu, possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs, etc. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d’avoir droit à ces avantages fiscaux.
  • Royaume-Uni. Selon le quotidien français L’Humanité24, mais aussi pour la place historique et prépondérante de Londres dans le marché des eurodollars25. L’essayiste français Stéphane Denis écrit en 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l’on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l’absence de taxes pour les non résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu’elle n’est qu’un coffre fort de famille, à côté de Londres.
  • États-Unis. Le Delaware est un état où n’existent pas : la TVA, l’impôt sur les bénéfices, l’identification de l’ayant-droit économique dans le cas d’ouverture de trusts. L’impôt sur les sociétés y est forfaitaire et très faible. Des dizaines de milliers d’entreprises américaines y installent leur siège social.

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal#Paradis_fiscaux_non-coop.C3.A9ratifs_selon_l.E2.80.99OCDE

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Liste des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

18 février 2010, 10:08

En 2010, l’OCDE compte 31 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

Pays membres :

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, onze autres pays ont adhéré à l’OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde. L’ensemble formé par ces pays représente 76 % du PNB mondial en 2007. Il a été décidé d’ouvrir en mai 2007 les négociations avec cinq autres pays (le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie), en vue de leur adhésion à l’OCDE, et de renforcer la coopération de l’OCDE avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, l’Inde et l’Indonésie, dans le cadre de programmes d’engagement renforcé en vue de leur adhésion éventuelle3. Le Chili est devenu membre de l’OCDE le 11 janvier 2010.

Dans un plus lointain avenir, priorité sera donnée à l’élargissement vers les pays de l’Asie du Sud-Est.

Liste des pays membres de l’OCDE :

Pays membres de l’OCDE au 15 décembre 2009 (* = les 20 pays fondateurs entrés en 1960)

  • Allemagne
  • Australie depuis 1971
  • Autriche
  • Belgique
  • Canada
  • Commission européenne
  • Chili depuis 2010
  • Corée du Sud depuis 1996
  • Danemark
  • Espagne
  • États-Unis
  • Finlande depuis 1969
  • France
  • Grèce
  • Hongrie depuis 1996
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Japon depuis 1964
  • Luxembourg
  • Mexique depuis 1994
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande depuis 1973
  • Pays-Bas
  • Pologne depuis 1996
  • Portugal
  • République tchèque depuis 1995
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie depuis 2000
  • Suède
  • Suisse
  • Turquie

Source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques

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deux poids deux mesures

15 février 2010, 6:01

deux poids deux mesures

Avoir deux poids et deux mesures = Juger différemment une même chose, selon les personnes, les circonstances, les intérêts…
La sixième édition du dictionnaire de l’Académie Française (1832) indique que, pour signifier la même chose, on disait aussi « changer de poids et de mesure ».
Expression selon laquelle on ‘pèserait’, ou on ‘mesurerait’ la même chose de deux manières différentes.

L’origine de l’expression vient du fait qu’en France à l’époque de l’ancien régime chaque seigneurie pouvait avoir ses propres unités de mesures de longueur et de poids. En plus de ça les rois de France avaient leurs propres unités. Par exemple l’unité de longueur royale mesurait la taille du roi. Ainsi à la veille de la révolution française, la mesure Charlemagne était toujours utilisée parmi les 2000 unités de mesures utilisées sur le territoire français à cette époque.

Ces différences étaient du pain béni pour les escros, la fraude et les impots (je t’achète 2 toises de tissus, question : quelle toise ? de quelle région ?). C’était un facteur d’injustice, les gens se faisaient rouler. Au moment des états généraux en mai 1789, pratiquement toutes les régions de France ont demandé l’harmonisation des poids et mesures pour qu’il n’y ait plus « deux poids deux mesures » qui était devenu symbole d’injustice.

Pour éviter que les mesures étalons disparaissent (re mesurer la taille de Charlemagne 1000 ans après sa mort est difficile). Il a été décidé qu’on devait utiliser comme référence un objet accessible à tous les hommes du monde et dont la taille était fixe (croyait-on). Le 10 millionième du 1/4 du méridien de la terre fut choisi comme mesure de longueur légale pour toute la France. Les autres unités (contenance et masse) découlent de cette mesure de longueur.

Par la suite « deux poids deux mesures » est devenu le symbole de l’injustice au sens large.

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Être en rapport avec autrui, ce n’est pas thématiser autrui et le considérer de la même manière qu’on considère un objet connu, ni lui communiquer une connaissance

12 février 2010, 10:30

« Être en rapport avec autrui, ce n’est pas thématiser autrui et le considérer de la même manière qu’on considère un objet connu, ni lui communiquer une connaissance. »

Emmanuel LEVINAS

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C’est une maladie naturelle à l’homme de croire qu’il possède la vérité

4 février 2010, 11:03

« C’est une maladie naturelle à l’homme de croire qu’il possède la vérité. »

Blaise PASCAL

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Les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques. On ne pleure pas devant les chiffres

27 janvier 2010, 5:59

« Les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques. On ne pleure pas devant les chiffres… »

Abbé PIERRE

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L’Éthique dans l’entreprise est-elle l’affaire de tous ?

25 janvier 2010, 12:45

L’éthique dans l’entreprise est-elle l’affaire de tous ?

Nous vous proposons cette question éthique, ouverture d’un débat large mais qui mérite d’être posée.

Chez AVENSE, Nous sommes convaincus qu’il convient de repenser l’Entreprise éthique.

Pensez-vous que ce soit illusoire voire dangereux d’imaginer « dérouter » le sujet sur ‘une tête à part’ ?

Quels enseignements pouvons-nous tirer de l’expérience des entreprises face à la mise en place de démarches qualité ?

Pourquoi les qualiticiens sont-ils très présents dans ces démarches éthique et développement durable et qu’est-ce qui le justifie (ou l’inverse) ?

Merci d’avance de vos réactions.

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96
Skype : majest.net

L’éthique dans l’entreprise
Des jobs éthiques ?

Loin de la morale, l’éthique est avant tout un comportement, une ouverture sociale qui engendre de nouveaux métiers.

L’éthique dans l’entreprise ? Au sens large, c’est la prise en compte d’une responsabilité vis-à-vis de ses employés, de ses clients et de l’environnement. Rien à voir avec la morale. L’éthique est avant tout un comportement, une ouverture sociale qui doit servir à contrebalancer la recherche du profit à tout prix.

Responsabilité sociale. « Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et à rendre plus propre l’environnement ». En élaborant son livre vert pour la responsabilité sociale des entreprises (la RSE), la Commission européenne a placé l’éthique au centre du débat. Le règne du profit pour le profit n’a plus de sens, dans une économie qui doit tenir compte des ressources humaines et environnementales. Organisation du travail, égalité des chances, insertion sociale, développement durable… mobiliser les entreprises sur ce terrain, c’est leur faire prendre conscience de leur rôle global.

Des codes éthiques dans les entreprises. Des catastrophes écologiques et éthiques(comme celle d’Union Carbide à Bhopal en Inde ou le scandale des équipementiers sportifs comme Nike ayant eu recours au travail des enfants) ont marqué les esprits. Désormais, les entreprises sont tenues pour responsables des conditions de travail de leurs salariés et de leurs sous-traitants. Des codes éthiques, des chartes sociales ou environnementales apparaissent. Pour l’organisme spécialisé Novethic, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise s’étend à l’ensemble de ses activités. Six grands critères sont distingués : environnement, ressources humaines, gouvernement d’entreprise, pratiques commerciales, impact local et citoyenneté.

De nouveaux métiers.

- Responsable du Développement durable. Jusqu’ici, seules quelques grandes entreprises en ont nommé. C’est le cas de Monoprix qui a adopté le label « commerce équitable » pour des produits comme le café et le thé, de Peugeot pour l’industrie ou de Sanofi-Synthelabo pour la pharmacie.
- Moins connus, les déontologues ont pour but de disséquer le « comportement » des entreprises : ils mettent en place des chartes éthiques, traquent les conflits d’intérêts et veillent au respect de l’écologie. Venue des Etats-Unis, la fonction s’est principalement développée dans le secteur bancaire et les sociétés de conseil et d’audit. Leur travail consiste à vérifier si les valeurs de l’entreprise sont respectées, mais ils ne disposent pas de pouvoir de sanction.
- Dans les entreprises en pointe dans ce domaine, l’approche déontologique participe du management, et les chartes éthiques s’avèrent de véritables outils de gestion.

Publié le 09/11/2009 sur le portail emploi de France 5

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L’Éthique par la question du bien ou du mal

25 janvier 2010, 8:25

Bonjour,

Voici un texte sur la démarche éthique pour donner quelques éléments sur la démarche éthique, le bien faire et le mal faire.

Beaucoup de choses « brutes » dans ce texte…

Nous y reviendrons très prochainement,

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96

La démarche éthique par Nathalie Becquart

La question éthique se pose à partir de la question : Que faut-il faire pour bien faire ? et/ou éviter de mal faire ?

- Suppose hiérarchie de valeurs qui permet de juger ce qui est bien ou mal.
Distinction essentielle mais problématique entre le bien et le mal. Qu’est-ce que le bien ? Comment faire le bien ? Question éthique se pose quand nous désirons faire le bien.

- Ethique est la façon de régler le bien dans chaque domaine : éthique médicale, éthique des affaires…

Ethique si liberté de faire le bien ou le mal ; Démarche éthique quand questionnement sur ce que je dois faire et donc marge de liberté, ne plus fonctionner par automatisme.

À la différence de l’animal qui est comme programmé et agit par instinct, l’homme n’est pas naturellement viable et doit recevoir dans une culture donnée un ensemble de règles, principes et normes qui lui permet d’ordonner sa vie. Rôle de la règle, condition d’humanisation. Sujet éthique, celui qui cherche le bien et le met en oeuvre en anticipant l’avenir, i-e réfléchit sur les conséquences de ses choix.

Démarche éthique est tout simplement démarche humaine. Est éthique décision qui me rend plus humain et rend les autres plus humains.

Approche éthique consiste à délibérer et poser des choix en fonction de valeur et d’un but pour savoir ce qu’il faut et convient de faire. Valeur est un point de vue qui ordonne, ce sur quoi un sujet s’engage en vue de la finalité qu’il s’est donné.
Se pose généralement quand conflit de valeurs. Si certitudes et conduites fixées par la tradition une fois pour toute, la vie n’est que reproduction comme dans sociétés traditionnelles régies par le groupe et donc pas d’éthique. Mais si actes posés selon sa conscience en liberté alors questionnement éthique car solution n’est pas prédéterminée d’avance.

Relations complexes entre le droit et l’éthique. Deux champs différenciés dans nos sociétés occidentales. Juridique n’est pas forcément moral. Distinction éthique de responsabilité et éthique de conviction. Rôle du droit est de réguler les rapports sociaux. Droit évolue en fonction des moeurs.

Prise de conscience de la pluralité des éthiques comme dans notre société renvoie le sujet moral à lui-même. Autonomie morale de la personne. Mais personne se découvre fragile et ambivalente non toute puissance (incosncient). On ne peut atteindre idéaux. Pas de décision pure, toujours complexité, les mains dans le
cambouis si nous acceptons d’agir. Sagesse pratique plutôt qu’idéal inatteignable.

Toute décision morale ou éthique dans une société complexe comme la notre nous met devant des valeurs contradictoires entre lesquelles il nous faut chercher une impossible harmonie. Il s’agit alors d’agir en situation en hiérarchisant les valeurs en fonction du bien qu’on cherche à créer variable selon les domaines ; Accepter de
signer ses actes, d’en être responsable. Relativisme éthique dans notre pays, il n’y a plus une morale acceptée par tout le monde qui régit les actes.

La décision morale dans nos sociétés complexes marquées par une pluralité de valeurs est toujours à prendre en conscience et en situation. Est moral le sujet raisonnable, autonome et responsable qui délibère en vue du bien universel et risque un avenir. Il assume des actes volontaires tout en acceptant son ambivalence quand, confronté à
des choix parfois tragiques, il doit renoncer à des idéaux absolutisés.

Démarche éthique : agir pour faire reculer le mal

Que dois-je faire pour bien faire ici et maintenant dans telle situation précise ?
Démarche éthique est essentiellement créatrice, crée du neuf, donner forme à son chaos ; Met en oeuvre la volonté. Ne pas répéter mais inventer.
Prendre en compte le rationnel et la raisonnable en analysant la situation.
Important est d’éclairer la décision. Parvenir à découvrir ce que l’on veut vraiment, grands principes ne suffisent pas. Analyse qui fait découvrir que tout n’est pas possible en même temps. Il y a des inconciliables, il faut trancher souvent entre le pire et le moins mauvais. Prendre en compte intention et finalité, effets de la décision, moyens ; ce qui est capital c’est de prendre une décision personnelle informée et en conscience, à partir d’une certaine interprétation de la réalité, d’une situation.
Certain tragique, décisions parfois très difficiles à prendre. S’engager en conscience à ses risques et périls ; Important est de ne pas se dérober devant décisions difficiles ; Etre responsable de ses actes, les signer et les assumer. Responsable à l’égard de soi et des autres, de l’humanité à venir.

Paul Ricoeur : principe éthique ou visée éthique

« le souhait de la vie bonne avec et pour autrui dans le cadre d’institutions justes. »

Règle d’or :

« Agis envers les autres comme tu voudrais qu’ils agissent envers toi. »

Quels repères pour agir en chrétien dans la société ?

La foi chrétienne est indissociablement amour de Dieu et amour du prochain. Elle a une dimension intrinsèquement sociale. Aussi le chrétien est-il appelé à agir dans le monde en disciple du Christ, modèle de la vie morale. Afin de l’aider à poser des choix créateurs d’avenir au coeur des ambiguïtés, tensions et enjeux rencontrés dans la complexité des situations sociales, économique et/ou politique, le croyant est invité à interpréter conjointement la situation historique particulière dans laquelle il est impliqué et l’appel personnel que Dieu lui adresse à travers les évènements qu’il traverse.

Loin d’établir des catalogues de normes détaillées et de donner des réponses toutes faites, cette démarche morale chrétienne s’attache à mettre en relief la diversité des ressources éthiques permettant d’éclairer et de façonner la conscience du sujet moral : les pratiques liturgiques et spirituelles, en particulier la lecture de l’Evangile et la prière,
l’éthique des caractères et des vertus, l’enseignement social de l’Eglise qui donne orientations et repères, le recours aux outils d’information et d’analyse, le dialogue avec d’autres (la communauté chrétienne, des experts…).

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La polygamie légalisée ?

24 janvier 2010, 7:29

Bonjour,

Le Monde relaie cette information dans son édition du 19 janvier 2010 :

Russie : prime à la naissance et polygamie pour doper les naissances ?
[En Russie, ] M. JIRINOVSKI a également suggéré d’autoriser les hommes à épouser une seconde femme, laissant entendre que cette mesure permettrait d’encourager la natalité. « Si un homme obtient le droit d’épouser une seconde femme qui lui a donné un enfant, mais sans résilier son premier mariage et sans quitter sa première famille, il faut le laisser être responsable de sa deuxième famille », a affirmé le député.

au milieu de plusieurs propositions d’aide et de soutien à la natalité (prime au premier enfant, aide pour la santé ou la sécurité financière des familles sans enfants).

Qu’en pensez-vous ? (au regard de l’éthique, de la morale, des valeurs et des principes)

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
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Démarche Éthique : Quoi faire pour bien faire ?

24 janvier 2010, 6:06

L’éthique, selon Aristote, a pour objet « le domaine de l’activité humaine reposant sur une décision » dans la recherche du « souverain Bien ». Pour Paul Ricoeur, philosophe contemporain, l’éthique « est la visée de la vie humaine avec et pour autrui, dans des institutions justes ».

L’éthique va bien au-delà des questions de légalité et d’honnêteté ou de morale.

D’après l’European Business Ethic Network (EBEN), « l’éthique n’est pas un ensemble de principes figés mais une ouverture d’esprit conduisant à la réflexion continue dans la recherche du bien ». Dans toutes ces définitions, l’éthique vise à répondre à la question :

« quoi faire pour bien faire ? » en tenant compte de l’impact de ses décisions sur les autres.

Appliquée à l’entreprise, l’éthique consiste donc à prendre en considération les conséquences de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes à l’activité : en premier lieu les salariés, clients et fournisseurs mais aussi plus largement la société civile, l’État,
l’environnement naturel…

Ces éléments nous semblent, chez AVENSE, être par trop mélangés et flous en comparaison avec les approches structurées que nous avons retenues dans nos formations et méthodologies.

L’éthique peut être positive ou négative.

L’éthique peut être isolée des autres couches qui participent à la prise de décision chez l’individu ou dans la société : Morale, Spiritualité, Amour, etc.

L’éthique et ses impacts sur l’individu et sur les groupes ou les organisations peuvent être analysés selon différents axes et avec méthode.

En résumé, l’éthique mérite mieux : Quoi faire pour bien faire de l’éthique ?

Chez AVENSE, nous vous proposons notre démarche…

Contactez-nous :

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
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Peut-on associer éthique et efficacité professionnelle ?

24 janvier 2010, 5:02

Peut-on associer éthique et efficacité professionnelle ?

La presse se fait régulièrement l’écho de scandales en opposant performance économique et éthique…

Selon vous, cette opposition était-elle réelle, récurrente ou au contraire partisane ?

Quels témoignages de votre expérience souhaiteriez-vous apporter sur cette question ?

Qu’est-ce ce qui peut pousser des entreprises à menacer l’intégrité de ses salariés, de l’environnement ou encore de la société civile dans laquelle elles sont implantées ?

Pensez-vous qu’il existe réellement une incitation à se comporter de manière « non éthique » dans l’entreprise ?

À quels facteurs associez vous cette incitation ?

Quelles pistes susceptibles de réconcilier efficacité économique et éthique proposez-vous ou avez-vous connu ?

Que feriez-vous si vous êtiez en situation de décideur si vous êtiez amenés à assumer des responsabilités et encadrer des personnes ?

Pensez-vous qu’un comportement éthique peut constituer un réel levier d’efficacité économique pour l’entreprise ?

Merci d’avance de votre participation à ce grand débat.

Marc JESTIN
Éthique et performances
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96

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La véritable richesse d’un être réside dans le bien qu’il fait autour de lui

22 janvier 2010, 9:41

« La véritable richesse d’un être réside dans le bien qu’il fait autour de lui. »

MAHOMET

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Une injustice où qu’elle soit est une menace contre la justice pour tous

18 janvier 2010, 7:07

« Une injustice où qu’elle soit est une menace contre la justice pour tous.

« Injustice anywhere is a threat to justice everywhere. »

Dr. Martin Luther King, Jr.

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Si l’eau puisée dans une rivière est saine, agréable et douce, c’est qu’elle vient d’une source pure

16 janvier 2010, 7:08

« Ne demandez jamais quelle est l’origine d’un homme ; interrogez plutôt sa vie, son courage, ses qualités et vous saurez ce qu’il est. Si l’eau puisée dans une rivière est saine, agréable et douce, c’est qu’elle vient d’une source pure. »

Abd EL KADER

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L’homme est un être sociable ; la nature l’a fait pour vivre avec ses semblables

1 janvier 2010, 11:05

« L’homme est un être sociable ; la nature l’a fait pour vivre avec ses semblables. »

ARISTOTE

Éthique à Nicomaque

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Le doute est le commencement de la sagesse

1 janvier 2010, 11:00

« Le doute est le commencement de la sagesse. »

ARISTOTE

Éthique à Eudème

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L’agrément de la raison ne suffit pas pour adopter une éthique. Il faut aussi l’adhésion du coeur

1 janvier 2010, 10:59

« L’agrément de la raison ne suffit pas pour adopter une éthique. Il faut aussi l’adhésion du coeur. »

Zaki MUBÄRAK

Abdel-Malek

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L’éthique c’est l’esthétique de dedans

1 janvier 2010, 10:53

« L’éthique c’est l’esthétique de dedans. »

Pierre REVERDY

Le livre de mon bord

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Ce n’est pas un ami que l’ami de tout le monde

1 janvier 2010, 10:49

« Ce n’est pas un ami que l’ami de tout le monde. »

ARISTOTE

L’Éthique

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Le Mal, c’est ce qu’on ne peut se pardonner

1 janvier 2010, 10:48

« Le Mal, c’est ce qu’on ne peut se pardonner. »

Marcel JOUHANDEAU

Éléments pour une éthique

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Toute activité orientée selon l’éthique peut être subordonnée à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées : l’éthique de responsabilité ou l’éthique de conviction

1 janvier 2010, 10:36

« Toute activité orientée selon l’éthique peut être subordonnée à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées : l’éthique de responsabilité ou l’éthique de conviction. »

Max WEBER

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Un humanisme bien ordonné ne commence pas par soi-même, mais place le monde avant la vie, la vie avant l’homme, le respect des autres êtres avant l’amour-propre

1 janvier 2010, 10:17

« Un humanisme bien ordonné ne commence pas par soi-même, mais place le monde avant la vie, la vie avant l’homme, le respect des autres êtres avant l’amour-propre. »

Claude LÉVI-STRAUSS

L’Origine des manières de table

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Business Ethics . L’Éthique dans les affaires

13 décembre 2009, 11:17

Business Ethics . L’Éthique dans les affaires

Comment définir l’Éthique des affaires et l’Éthique dans les affaires ?

Wikipédia nous dit que

L’éthique des affaires est une des formes de l’éthique appliquée à un domaine concret qui examine :

  • les règles et les principes de l’éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ;
  • les diverses questions morales ou éthiques qui apparaissent dans le contexte de l’activité économique des hommes ;
  • et tout devoir ou obligation pour une personne qui fait du commerce.

Nous avons vu fleurir des chartes et entreprises éthiques ou des affirmations qu’une action est « éthique » par exemple parce qu’elle est généreuse .

Quelques personnes sont manifestement convaincues d’être détentrices de l’Éthique parfaite. L’ultime vérité…

En version Wikipédia :

En général, l’éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c’est-à-dire qu’elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait.

Il conviendra de rester mesurés et de délimiter de quoi vous voulez parler lorsque vous employez le mot éthique.
C’est d’ailleurs ce que nous rappelle fort justement l’introduction de l’article sur l’Éthique des Affaires de Wikipédia :

À quelques exceptions près, les éthiciens des affaires sont en général peu intéressés par les fondements de l’éthique (méta-éthique) ou par la justification des principes éthiques fondamentaux, alors qu’ils le sont bien davantage par les questions pratiques, et toute obligation spécifique qui peut s’appliquer à une relation économique.

Reste donc à définir ce qu’on regroupe sous le mot éthique.

Nous soulignerons, pour tenir compte des théories et approche systémiques avancées par Jean-Paul MORAIS, Consultant éthique, que fort souvent :

  • les personnes font l’erreur pourtant évidente de considérer que leurs règles morales et éthiques forment l’éthique et celles des autres sont considérées comme amorales ou non éthiques ;
  • on parle d’éthique en omettant d’y associer le qualificatif ‘positive’. L’éthique positive est, selon nous, celle qui vise à aller vers un meilleur état de l’individu, des individus avec lesquels il interagit, des groupes et des sociétés auxquels il fait partie.

L’Éthique dans les affaires ou l’Éthique des affaires n’est donc pas, selon nous :

  • Ces fameuses entreprises labellisées éthiques : elles en sont une forme d’expression et le témoignage d’une recherche éthique mais ne forment pas « un tout » ;
  • la stricte application de règles simples qui sont parfois uniquement basées sur une approche « morale » ou « solidaire » de la société : L’éthique ne se limite pas à la générosité ou le bénévolat ;
  • la simple signature d’une charte, d’un code ou d’un acte d’engagements.

Elle comporte au moins :

  • une réelle approche des individus qui composent l’entreprise : position de l’individu pour les collaborateurs de l’entreprise ;
  • une approche des rapports entre les individus mis en jeux, groupes d’individus et bien sûr, sociétés commerciales ;
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Le Capitalisme est-il éthique ?

13 décembre 2009, 11:16

Le Capitalisme est-il éthique ?

Bonjour,

Vous connaissez peut être déjà le fameux philosophe français André COMTE-SPONVILLE qui a publié :

« Le Capitalisme est-il moral ? » (1)

Sans trahir le contenu de la causerie d’André COMTE-SPONVILLE et son message, je crois qu’on peut dire en synthèse que son approche se résume à expliquer que :

  • le Capitalisme est un système de gestion des échanges économiques ;
  • le Capitalisme appliqué à nos sociétés prend des formes différentes selon les individus, sociétés, états dans le monde aujourd’hui ;
  • le Capitalisme est borné et influencé par des « couches » supérieures d’ « Ordre » Juridique, Moral, Éthique et la couche suprême, celle de l’Amour (Cf. « Théorie des Couches »).
  • Le Capitalisme n’est ni moral ni immoral, il est amoral au sens où ce n’est pas lui qui inclue les notions d’Éthique, de Morale et de Valeurs Humaines qui guident nos choix en matière de Droit et des sociétés que nous voulons construire et qui orientent nos usages de ce système : Le Capitalisme.

L’actualité parue dans le journal LE MONDE aujourd’hui rattrape encore cette délicate question du modèle économique dans lequel nous vivons en rapport avec les Enjeux humains par cet article :

« Il n’y a pas d’opposition fondamentale entre capitalisme et écologie » (2)

Extraits :

N’ y a t il pas une opposition fondamentale entre capitalisme et écologie ?

Jacques LE CACHEUX : Non, il n’y a pas d’opposition fondamentale. En réalité, le système capitaliste est certainement compatible avec toutes sortes de modes de vie différents. La vraie question est : comment orienter les décisions des individus et des sociétés vers des modes de vie compatibles avec la préservation de l’environnement ?

C’est évidemment la grande question qui est celle de la population. C’est une question qui est aussi vieille que l’analyse économique. Déjà Malthus, à la fin du XVIIIe siècle, évoquait les problèmes de la surpopulation face à des ressources naturelles limitées. Il est vrai qu’avec 9 milliards d’habitants, ce sera plus difficile qu’avec 6 milliards, mais pour l’instant l’histoire humaine a montré que l’inventivité avait permis de résoudre beaucoup de problèmes liés à ces limites des ressources naturelles. Donc c’est à la fois, en effet, un nouveau modèle économique, et un nouveau mode de répartition qui est nécessaire si l’on veut préserver le climat.

(…) les individus répondent à des signaux et des incitations qui proviennent de leur environnement et des institutions de la société, et on ne peut pas compter simplement sur le sens moral des individus.

(…) le vote au Sénat a introduit beaucoup d’exceptions et d’exemptions, ce qui risque de nuire aussi à son efficacité. (…)

Les solutions alternatives existent déjà dans de très nombreux cas, et il faut les rendre économiquement attractives. (…)

Quand on parle de la dette des pays développés, on veut dire que le stock de gaz à effet de serre qui est actuellement dans l’atmosphère est presque entièrement imputable au développement passé des pays riches. En revanche, les émissions actuelles et futures dépendent beaucoup des pays émergents et des pays en développement, et il faut trouver un moyen de répartir le fardeau financier et en même temps la charge des réductions futures de gaz à effet de serre (…)

Il y a évidemment un effet de mode. Cet effet de mode est lié au fait que les entreprises réagissent à la prise de conscience des consommateurs. Mais en même temps, s’il s’agit pas seulement de marketing mais bien d’une évolution des offres des entreprises, c’est une bonne chose. On aurait tort de s’en offusquer. Sur le fond, je pense que c’est un effet durable. (…)

Je crois qu’il est assez facile d’imaginer des modes de vie moins gourmands en énergie que ceux que nous avons aujourd’hui. (…)

Imposer, non. Je pense qu’il faut, comme toujours dans ce genre de choses, respecter les desiderata des riverains. (…)

On voit bien ressortir ici tout l’intérêt de se poser, dans des questions d’ordre Moral et Éthique, en rapport direct avec l’interaction bilatérale qui existe entre « Société » et « Individu », des rapports entre « groupes d’individus » dont les intérêts ou les forces s’opposent ou sont en déséquilibre.

Que pensez-vous en rapport avec quelques éléments d’Éthique et de Valeurs Humaines fondamentaux :

  • Humanité :
  • Justice : Le Sénat introduit des exceptions et exemptions, sources d’inéquité entre les individus et groupes d’individus ou groupes d’intérêts économiques (collectivités, entreprises). Est-ce acceptable ?

Quelles sont les questions d’éthique qui sont posées ici selon vous ?

Marc JESTIN
L’Éthique en questions

(1) « Le Capitalisme est-il moral ? » André COMTE-SPONVILLE ; Albin Michel, 4 février 2004 ; Le Livre de Poche, 10 mai 2006.
Présentation de l’éditeur : Après une série d’interventions au cours d’une rencontre avec des patrons insistant sur la nécessaire « éthique d’entreprise » et les formes qu’elle devait prendre, André COMTE-SPONVILLE se permit de faire remarquer qu’il avait lu tous les philosophes importants mais qu’il n’avait jamais lu une ligne sur le respect du client chez MONTAIGNE ou KANT ! Cette ironie traduit bien l’esprit du livre du philosophe : critiquer l’invasion de la morale — ou plus exactement du discours sur la morale ce qui est un peu différent — dans toute la société.
Alternant exemples, anecdotes, citations et analyses, André COMTE-SPONVILLE excelle à démontrer que le capitalisme est, par nature, amoral. L’entreprise, dit-il, n’a pas vocation à distribuer de l’affection de l’amour ou tout autre sentiment : elle n’a que « des objectifs et un bilan », point final. Ce pragmatisme surprend et intéresse dans un pays où le marxisme a longtemps été le credo de l’intelligentsia. Dénonçant le « politiquement correct » qui sévit trop souvent — il qualifie ainsi le slogan « vaincre le Sida c’est une question de volonté politique » « d’idiot » — l’auteur nous livre une vision iconoclaste du monde dans ce petit livre spirituel au ton vif, écrit avec un remarquable souci de vulgarisation qui met « l’infini à la portée des caniches » selon la finalité qu’assignait à sa discipline, la philosophie, l’un de ses illustres prédécesseurs.

(2) L’article du Monde au complet : http://www.lemonde.fr/le-rechauffement-climatique/article/2009/11/25/il-n-y-a-pas-d-opposition-fondamentale-entre-capitalisme-et-ecologie_1272076_1270066_1.html

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Il faut partager avec ceux qui ne nous ressemblent pas car leur différence nous enrichit

13 décembre 2009, 11:06

Il faut partager avec ceux qui ne nous ressemblent pas car leur différence nous enrichit

Bien qu’il nous semble bien pessimiste, nous partageons ce beau texte avec vous.

« Nous sommes tous unis.

Le sort de l’humanité entière dépend des relations de chacun avec les autres. Jamais nous n’avons à ce point dépendu les uns des autres. Mais nous ne le comprenons pas.

L’homme échoue à devenir un être doué de compassion, il est incapable d’entraide. Si nous persistons dans cette attitude qui exige que nous considérions notre voisin comme notre premier ennemi, si nous continuons à éveiller la vengeance et la haine, à polluer notre monde et nos pensées, cela veut dire que nous n’avons rien appris des grands maîtres, ni de Jésus, ni du Bouddha, ni de Moïse.

Et si nous ne corrigeons pas ces réflexes pavloviens, nous serons impuissants à affronter cette époque où l’humanité s’acharne encore et toujours à exploiter, à vaincre, à exercer la tyrannie.

À amasser le plus possible, sans se soucier de ce qui suivra.

Et à vivre aux dépens de ceux qui n’ont ni recours ni ressources.

Il faut partager avec ceux qui ne nous ressemblent pas car leur différence nous enrichit.

Il faut respecter ce qui est unique chez les autres ».

Yehudi MENUHIN, La rencontre

Qu’est-ce que ce texte vous inspire comme réflexions pour une approche éthique et un développement harmonieux et durable ?

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La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres

12 décembre 2009, 10:32

« La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. »

Winston CHURCHILL

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Les deux choses les plus importantes (…) entreprise : sa réputation et ses hommes

1 décembre 2009, 10:04

« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes. »

Henry FORD

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Deviens ce que tu es, fais ce que toi seul peux faire

25 novembre 2009, 12:23

« Deviens ce que tu es, fais ce que toi seul peux faire. »

NIETZSCHE

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Un management moderne, associant valeurs humaines et performance collective

23 novembre 2009, 3:15

Un management moderne, associant valeurs humaines et performance collective

Bonjour,

Voici un texte retrouvé dans les archives de notre histoire de France récente qui nous inspire beaucoup de choses.

Que relevez-vous comme éléments essentiels où l’on peut associer éthiques, valeurs humaines et performances ?

Quelles sont les pratiques de management et bonnes pratiques tout court qui vous semblent prioritaires ou marquantes ?

Bien à vous,

Marc JESTIN
L’Éthique en questions

Un management moderne, associant valeurs humaines et performance collective

Par Yves CANNAC, Président du Cercle de la réforme de l’État.

L’amélioration du fonctionnement de la « machine État » est essentielle pour la qualité de la vie dans notre pays, sa compétitivité économique, sa cohésion sociale et bien entendu sa bonne santé financière. En effet, le fonctionnement de cette « entreprise » de trois millions de salariés souffre d’une faiblesse majeure : la logique de défiance sur laquelle il repose de la tête aux pieds. D’où aussi bien la centralisation excessive des pouvoirs que la multiplication sans fin des obstacles à une action efficace. Si nous voulons un État efficace, il faut faire le choix inverse : celui de la confiance et de la responsabilité. Les deux sont inséparables. C’est la condition d’un management public permettant de mobiliser pleinement, au service de la société, les capacités considérables d’innovation et d’action de nos agents publics de tout grade. Un management moderne, associant valeurs humaines et performance collective.

Qui dit cela ? C’est le Cercle de la réforme de l’État, association qui regroupe en particulier des fonctionnaires ayant en charge de hautes missions et désireux de mettre leur expérience au service du progrès collectif. Le choix de la confiance et de la responsabilité est d’abord un choix de valeurs. Mais il implique quelques conditions essentielles : des structures simples et stables, des rôles clairs, des pouvoirs cohérents. Et cela dès le plus haut de l’échelle.

À cet égard, la limitation à quinze du nombre de ministères est un vrai progrès, surtout si leurs périmètres sont stabilisés. Il faudrait aussi qu’une charte gouvernementale, convenue entre le président et le gouvernement, précise les décisions que le premier ministre s’interdit de prendre sans l’accord du président, et celles dont il assume pleinement la responsabilité. On saura alors qui décide quoi. La même charte devra expliciter les devoirs de solidarité des ministres, en particulier sur le plan financier. Comment demander aux administrations de coopérer efficacement entre elles, si les ministres ne font pas suffisamment équipe ?

D’autre part, des relations de confiance et de responsabilité entre les ministres et leurs administrations nécessitent que les cabinets cessent d’être des administrations bis et s’en tiennent à un rôle de conseil politique, donc que leurs effectifs soient massivement réduits. Et aussi que les ministres choisissent eux-mêmes leurs directeurs. Mais pour éviter tout risque de favoritisme, le Cercle propose d’appliquer à ce choix, et plus généralement à toute nomination de dirigeants administratifs, la procédure de la compétition ouverte, largement pratiquée ailleurs : une présélection effectuée par une commission indépendante, sur la base d’une appréciation impartiale des compétences, notamment managériales.

Au sein de l’administration elle-même, une très forte déconcentration s’impose. Les administrations centrales, aux effectifs allégés en conséquence, doivent se concentrer sur des fonctions stratégiques. Les hiérarchies doivent être raccourcies. Un principe général de subsidiarité devra assurer à tout responsable les libertés de gestion cohérentes avec les tâches attendues de lui. Est concernée aussi bien la gestion de ses collaborateurs que celle des ressources affectées auxdites tâches ou encore des relations partenariales, d’importance aujourd’hui décisive.

En contrepartie, les responsabilités de chacun, doivent être précisément définies, et la qualité de son action être déterminante pour la suite de sa carrière. Les contrôles formalistes, bureaucratiques doivent être remplacés par des évaluations constructives, visant avant tout à repérer les voies de progrès dans la chaîne de résultats. À cet égard, le développement de l’évaluation des politiques publiques devrait être un puissant ressort. De même, la récente réforme budgétaire doit être mise en oeuvre dans un vrai esprit managérial.

Enfin, une logique de responsabilité et de confiance conduit à une tout autre gestion du temps. L’immobilisme d’un côté, le court-termisme de l’autre sont les deux faiblesses symétriques que nous devons surmonter. Cela nécessite des budgets pluriannuels, permettant une continuité suffisante de l’action, en même temps que des revues pluriannuelles de programme, obligeant à remettre en cause périodiquement, sans exception, les missions, les structures, les dépenses. Bien entendu, la gestion des ressources humaines devra être rénovée en conséquence. D’une part, elle doit être fortement déconcentrée. D’autre part, elle doit être dynamique, ouverte sur le dialogue social, équitable et motivante : ne pas hésiter à demander plus, notamment en termes de mobilité géographique et professionnelle, mais en contrepartie apporter davantage d’ouverture pour les carrières et de reconnaissance des mérites.

De tels changements sont-ils possibles ? Mais bien sûr que oui ! Plusieurs sont d’ailleurs en cours, mais encore trop modestement. L’existence même du Cercle de la réforme de l’État montre qu’une partie importante de la fonction publique est prête à s’engager dans cette révolution douce. Comme l’atteste une récente enquête effectuée par l’Afnor (Association française de Normalisation), l’approche du management par la qualité peut considérablement faciliter une telle démarche. Encore faut-il que, de son côté, le pouvoir politique fasse siennes les valeurs de responsabilité et de confiance.

Le choix du président de responsabiliser les ministres sur leurs résultats va directement dans ce sens. Cependant, ce choix ne produira pleinement ses effets que si les agents publics ne sont plus infantilisés par une accumulation indéfinie de contraintes superflues, mais au contraire sont traités, et se traitent mutuellement en adultes. Nous avons tous à y gagner, à commencer bien sûr par le politique lui-même !

Source de l’article : LE FIGARO.fr

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Appuyez-vous sur vos principes, ils finiront bien par céder

23 novembre 2009, 9:49

« Appuyez-vous sur vos principes, ils finiront bien par céder. »
Oscar WILDE

Proposée par Valériane dans son commentaire sur l’éthique des commerciaux.

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Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots

20 novembre 2009, 8:03

« Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. »

Martin Luther KING

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Avez-vous une bonne image éthique des métiers commerciaux ?

12 novembre 2009, 1:54

Bonjour,

Je relayais il y a quelques mois le résultat d’une étude menée en juin 2008 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris : Les étudiants ont une bonne image du métier de commercial.

« Mais dans leur esprit, quelques zones d’ombres demeurent : et notamment l’éthique et l’honnêteté du métier. »

« Il a du bagou », « c’est un bon manipulateur », « tous des menteurs », « arnaqueur » : Le commercial a une réputation facile toute faite.

Quelles sont les valeurs et principes qui vous semblent importants dans les métiers commerciaux ?

Pensez-vous que l’éthique positive soit compatible avec le commerce ?

Quid du recrutement et du management des vendeurs ?

Un vécu particulier à partager ?

Bien à vous,

Marc JESTIN
L’Éthique en questions

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La délation est-elle acceptable ?

9 novembre 2009, 1:12

La délation est-elle acceptable ?

Bonjour,

Nous reprenons ici une information relayée par LE PARISIEN dans ses colonnes « économie » du vendredi 6 novembre dernier :

Délation de collègues au travail : le système suspendu
Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) saisi en référé a suspendu le système de dénonciation d’actes illégaux de salariés mis en place dans l’entreprise (…) « Le système d’alerte professionnelle » mis en place dans la filiale de la société (…) « crée un trouble manifestement illicite », a estimé le juge des référés.

(…) ce système qui permet de dénoncer anonymement des actes illégaux commis par des collègues, via le site (…) avait été institué « pour protéger les sociétés du groupe de la corruption ».

La loi Sarbanes Oxley de 2002 a en effet imposé aux sociétés cotées aux États-Unis de lutter contre la corruption via un système d’alerte professionnelle. Mais pour (…) avocate du comité d’entreprise, « le champ de délation est trop large » et permet de « raconter tout et n’importe quoi », dans le dispositif de (…).

Source : http://www.leparisien.fr

Voici quelques éléments qu’il nous semble intéressant et important de considérer :

  • Les cultures et pratiques sociales sont très différentes aux États-Unis et en France, ainsi bien sûr que le droit. Cette affaire en atteste clairement.
  • Il faut distinguer la plainte de la délation : Dans le cas de la plaine, un individu ou un groupe qui se sent floué dans ses droits fait appel au pouvoir régalien pour diligenter une enquête et « juger » de la réalité des faits. Dans le cas de la délation, toute personne peut déclarer un acte qu’elle prétend qu’une autre personne a commis. En général sans avoir la charge de la preuve.
  • Il convient de distinguer : Tout mettre en place afin d’éviter et de détecter les pratiques de corruption dans les Entreprises et mettre en place un système de délation.

Cette actualité pose de nombreuses questions éthiques :

  • La délation est-elle un système acceptable ? Est-elle un outil de l’éthique positive ?
  • Qu’en est-il de la délation anonyme ?
  • Les valeurs et principes d’une entreprise internationale peuvent ils être imposés à ses collaborateurs, départements ou filiales dans un autre pays que celui de la maison mère ?
  • …

Marc JESTIN
L’Éthique en questions

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Des inscriptions soit-disant obligatoires aux Pages Jaunes pour les Autoentrepreneurs

6 novembre 2009, 8:43

Bonjour,

Viviane GOUMY, Responsable Régionale du Syndicat National des Auto Entrepreneurs
a publié l’alerte suivante dans le hub Autoentrepreneur-pratique Viadeo hier :

ATTENTION ARNAQUE

Il circule actuellement auprès des auto entrepreneurs après leur enregistrement des inscriptions soit disant obligatoires à ce qui se présenterait comme une insertion dans les Pages Jaunes.
Ceci n’est pas légal, aucune obligation de payer des pseudos inscriptions si ce n’est pas vous qui l’avez demandé.

Que pensez-vous de telles pratiques commerciales ?

Comment réagiriez-vous ?

Marc JESTIN
L’Éthique en questions

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Qu’est-ce qu’une question éthique ?

5 novembre 2009, 11:56

Qu’est-ce qu’une question éthique ?

Une question éthique porte sur un sujet de réflexion ou un problème à résoudre qui fait référence à des valeurs, à des normes, à des comportements et à des raisons que se donnent des individus ou les membres d’une société ou d’un groupe pour guider et ajuster leur conduite. Elle soulève un ou des enjeux.

La formulation d’une question éthique doit permettre à l’individu ou à l’organisation ou groupe (famille, entreprise, association, état…) de se mettre en situation de réflexion. Elle devrait l’amener à adopter une distance critique par rapport aux valeurs, aux normes, aux conduites et aux raisons des actions, que ce soit les siennes, celles des autres ou celles des institutions.

Pour proposer vos questions éthiques à notre rédaction :

Marc JESTIN
L’Éthique en questions
09 54 55 71 17

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